Conditions Générales de Vente (CGV)

Chez Eulalie, Poissonnerie

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société CHEZ EULALIE, POISSONNERIE (ci-après “le Vendeur”) et toute personne passant commande via le site internet www.eulalie-poissonnerie.fr, ci après “l’Acheteur”.

L’Acheteur peut les trouver par un lien direct en bas de page du site.

Les CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CHEZ EULALIE, POISSONNERIE.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.
Cela est matérialisé par une case à cocher dans le formulaire d’inscription.
L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les Conditions Générales ne doit pas s’inscrire sur le Site.

 

2. Informations sur le vendeur

Eulalie Poissonnerie 

• Raison sociale : CHEZ EULALIE,POISSONNERIE
• Forme juridique : SARL
• Adresse du siège social : 5, place Ferdinand Buisson, 84800 l’Isle sur la sorgue
• SIRET : 833 995 624 00016, société immatriculée au RCS d’Avignon
• Téléphone : 09 60 08 64 61
• E-mail : chezeulalie.poissonnerie@gmail.com
• Directeur de la publication : Eulalie Rus

 

3. Capacité et qualité de l’Acheteur 

L’Acheteur est :

• une personne physique âgée disposant de la pleine capacité juridique,
• ou une personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant du pouvoir ou de l’habilitation requise pour contracter au nom de l’Acheteur et pour son compte.

L’Acheteur peut avoir la qualité de :

consommateur, entendu comme toutes personnes physiques qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (l’« Acheteur Particulier »), professionnel, entendu comme toutes personnes physiques ou morales agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel (l’« Acheteur Professionnel »).

 

4. Produits

Chez Eulalie, Poissonnerie propose à la vente les produits ci dessous énoncés via un catalogue à des acheteurs particuliers ou professionnels sur le site internet https://www.eulalie-poissonnerie.fr

• Poissons frais
• Crustacés et coquillages
• Plateaux de fruits de mer
• Autres produits transformés de la mer

Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance sur le Site des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire commander.

Les Produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles et selon les arrivages, ou sous réserve de la possibilité de les commander le cas échéant.

Les photographies et les descriptions des produits proposés à la vente en ligne sont les plus précises possible mais elles sont fournies à titre illustratif et peuvent ne pas représenter exactement le produit livré. L’Acheteur est informé et accepte que certaines caractéristiques des produits et notamment leur couleur peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le site, du fait qu’il s’agit de produits naturels.

Le poids des produits est indiqué dans le descriptif de chaque produit. L’Acheteur reconnaît et accepte que ce poids soit susceptible de varier dans une fourchette de + ou -10% par rapport au poids indiqué dans le descriptif du produit, sans que cette variation puisse entraîner la moindre réclamation de la part de l’Acheteur.

Dans l’hypothèse où le poids de l’un des produits commandés serait inférieur de + de 10% au poids indiqué sur le descriptif du produit, l’Acheteur pourra contacter CHEZ EULALIE, POISSONNERIE aux coordonnées indiquées en en-tête des présentes afin de le signaler et d’apporter la preuve de cette variation. En cas de confirmation de cette variation, CHEZ EULALIE POISSONNERIE s’engage à procéder au remboursement du Produit auprès de l’Acheteur, en proportion de la variation constatée.

 

5. Commandes

Les commandes se font  en ligne via le site internet.
Le retrait des commandes se fait en click & collect à l’adresse du magasin : 5, place Ferdinand Buisson, 84800 l’Isle sur la Sorgue.

Annulation : Toute annulation d’une commande des produits par l’Acheteur ne sera possible que si CHEZ EULALIE, POISSONNERIE reçoit la demande : 

• au plus tard 24 heures avant le jour de retrait défini de la commande. Passé ce délai, aucune annulation ni remboursement ne sera possible.

Afin d’annuler une commande, l’Acheteur doit le faire en se rendant sur son Compte, dans la rubrique « Mes commandes ».

CHEZ EULALIE, POISSONNERIE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Également en cas de doute sur la qualité des produits proposés (rappelons qu’il s’agit de produits vivants et/ou frais). Dans ce cas, le Vendeur prend contact avec l’Acheteur pour convenir d’une alternative ou du remboursement de la commande.

 

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les prix incluent tous les services proposés actuellement (pas de livraison).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le prix applicable est celui en vigueur lors de la validation de la commande.

 

7. Paiement

Aucune commande ne sera confirmée sans paiement validé. La totalité du prix des produits est exigible à la commande.

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande par les moyens suivants : 

• par carte bancaire à travers le service de paiement sécurisé en ligne indiqué sur le Site.
• par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.

 

8. Retrait des commandes

• Retrait en magasin à l’adresse 5, place Ferdinand Buisson, 84800 l’Isle sur la Sorgue.
• Les commandes sont préparées pour le jour choisi par le client lors de la commande.
• Aucune livraison à domicile n’est disponible.

 

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits frais et périssables ne sont pas soumis au droit de rétractation.
Aucune annulation ou retour n’est possible en dehors des dispositions prévues à l’article 4.

 

10. Responsabilités

L’Acheteur est expressément informé que les produits, de par leur nature, se détériorent rapidement. Il reconnaît de ce fait que tous les produits devront être conservés impérativement dans un endroit frais sans humidité et consommés dans un délai raisonnable compte tenu de la nature du produit. Des consignes de conservation des produits seront par ailleurs remises au moment de leur récupération.

L’Acheteur est seul responsable de l’usage qu’il fait des Produits. Il lui appartient de vérifier l’adéquation des Produits à ses besoins spécifiques préalablement à l’achat desdits Produits.

Le Vendeur garantit la fraîcheur et la qualité des produits au moment du retrait.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des problèmes survenus après le retrait, notamment en cas de non-respect des consignes de conservation données au moment du retrait de la commande en boutique.

Le vendeur s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, CHEZ EULALIE, POISSONNERIE se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, CHEZ EULALIE, POISSONNERIE ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

• CHEZ EULALIE, POISSONNERIE ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adaptation des produits à ses besoins, attentes ou contraintes.
• CHEZ EULALIE, POISSONNERIE s’engage à respecter la réglementation applicable aux denrées alimentaires et en matière d’étiquetage alimentaire.
• CHEZ EULALIE, POISSONNERIE ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution des contrats de vente du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d’un cas de force majeure.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par CHEZ EULALIE, POISSONNERIE au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs subis par les Acheteurs. La responsabilité de CHEZ EULALIE, POISSONNERIE affectant les biens ou les personnes, subi par l’Acheteur ou un tiers, est exclue : 

• en cas de négligence ou faute commise par l’Acheteur ou par un tiers, 

• en cas de péremption naturelle des Produits, 

• en cas d’utilisation des Produits dans des conditions manifestement non conformes à leur usage,

• si l’Acheteur ne récupère pas ses Produits.

 

11. Réclamations

En cas de produit non conforme à la commande, l’Acheteur doit en informer le Vendeur dans les 24 heures suivant le retrait, en lui envoyant une description indiquant la nature du défaut, de la non conformité ou du dommage constaté et en lui transmettant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).

CHEZ EULALIE, POISSONNERIE procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur le remplacement du produit dans la mesure du possible. Si le remplacement du Produit est impossible, le Vendeur remboursera à l’Acheteur l’intégralité du prix payé pour le Produit par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Vendeur l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le Produit.

 

12. Protection des données personnelles

CHEZ EULALIE, POISSONNERIE pratique une politique de protection des données personnelles accessible ici (lien à changer). Elle invite l’Acheteur à en prendre connaissance.

 

13. Force majeure 

Les parties ne peuvent être responsables des manquements ou retards dans l’exécution de leurs obligations contractuelles dus à un cas de force majeure survenu pendant la durée de leur relation. 

La force majeure recouvre :

• tout cas répondant aux conditions de l’article 1218 du Code civil et reconnus par la jurisprudence, 
• les grèves, activités terroristes, émeutes, insurrections, guerres, actions gouvernementales, épidémies, catastrophes naturelles ou défaut imputable à un prestataire tiers de télécommunication.

Si l’une des parties est empêchée d’exécuter ses obligations pour un cas de force majeure, elle doit en informer l’autre partie par tous moyens utiles. 

La partie empêchée reste néanmoins tenue de l’exécution des obligations qui ne sont pas affectées par un cas de force majeure et de toute obligation de paiement.

 

14. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par CHEZ EULALIE, POISSONNERIE au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de CHEZ EULALIE, POISSONNERIE sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

15. Publicité

CHEZ EULALIE, POISSONNERIE se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Acheteurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont CHEZ EULALIE, POISSONNERIE sera seule juge.

 

16. Lois applicables et juridictions compétentes

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social du Vendeur.

 

17. Comportements prohibés

• Sont strictement interdits : tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de CHEZ EULALIE POISSONNERIE, tous détournements des ressources système du Site, toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de CHEZ EULALIE POISSONNERIE ou des utilisateurs de son Site, toute pratique détournant le site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.
• Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.
• Toute exploitation commerciale des produits par les Acheteurs Particuliers est interdite, et notamment toute revente ou distribution à titre onéreux. 
• En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, CHEZ EULALIE, POISSONNERIE se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

 

18. Désinscription

L’Acheteur qui souhaite se désinscrire du site, doit adresser une demande à cet effet à CHEZ EULALIE, POISSONNERIE  par email, aux coordonnées suivantes : chezeulalie.poissonnerie@gmail.com

Cette demande entraîne la suppression automatique du compte de l’acheteur à compter de la désinscription.

 

19. Modifications des Conditions Générales

CHEZ EULALIE, POISSONNERIE peut modifier ses Conditions Générales à tout moment. 

Pour les dispositions concernant les commandes de Produits, les Conditions Générales applicables seront celles en vigueur à la date de la commande des Produits. 

 

20. Médiation

En cas de litige opposant l’Acheteur Particulier et CHEZ EULALIE, POISSONNERIE l’Acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant en vue d’une résolution amiable :

Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C)

Adresse postale : …

Téléphone : …

https://www.cm2c.net 

Si l’Acheteur Particulier est un consommateur étranger mais situé dans l’Union européenne, il peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de droit de la consommation accessible ici.

Politique de confidentialité

Charte relative à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs

1. Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation du site www.eulalie-poissonnerie.fr (ci-après : le « Site »), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant, afin d’utiliser les services proposés par CHEZ EULALIE, POISSONNERIE.

Dans le cadre de la présente charte, le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, adresses postales et de courrier électronique, numéros de téléphone, données relatives à vos transactions sur le Site, détails de vos achats et abonnements, numéros de carte bancaire, vos allergies ou vos aversions concernant les Produits que nous proposons ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

2. Objet de la présente charte

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ci-après : la « Loi Informatique et Libertés »), ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après : le « RGPD »).

3. Identité du responsable de la collecte de données

Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société CHEZ EULALIE, POISSONNERIE, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le n°833 995 624, ayant son siège social 5 place Ferdinand Buisson, 84800 L’Isle Sur La Sorgue (ci-après : « Nous »).

4. Collecte des données à caractère personnel

Le fondement légal de notre collecte de vos données personnelles est le suivant :

1. L’intérêt légitime lorsque vous nous fournissez volontairement des données à caractère personnel lors de votre visite sur notre Site, les données étant alors collectées pour nous permettre de mieux répondre à vos demandes d’information sur nos Services.
2. Votre consentement s’agissant des cookies de réseaux sociaux, des cookies publicitaires et des cookies Google Analytics visés à l’article 10.
3. Cette collecte est nécessaire afin d’exécuter le contrat conclu lorsque vous utilisez nos Services sur notre Site.

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

1. Gérer votre accès à certains services accessibles sur le Site et leur utilisation,
2. Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, commandes, livraisons, factures, programmes de fidélité, suivis de la relation avec les clients,
3. Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects,
4. Constituer des plateaux qui correspondent à vos goûts et allergies alimentaires,
5. Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données;
6. Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services,
7. Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,
8. Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services,
9. Personnaliser les réponses à vos demandes d’information,
10. Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données obligatoires sont nécessaires pour le fonctionnement des Services. Concernant les données facultatives, vous êtes entièrement libre de les indiquer ou non. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

5. Destinataires des données collectées

Auront accès à vos données à caractère personnel le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment).

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

6. Cession des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

7. Durée de conservation des données à caractère personnel

7.1 Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects

Vos données à caractère personnel sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous.

Concernant d’éventuelles opérations de prospection qui vous seraient destinées, vos données pourront être conservées pendant un délai de 3 (trois) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de 3 (trois) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Au terme de ce délai de 3 (trois) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

7.2 Concernant les données relatives à vos goûts et allergies alimentaires

Vos données à caractère personnel relatives à ces éléments sont conservées pendant la durée de votre utilisation de nos services.

7.3 Concernant les données relatives aux cartes bancaires

Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via le Site, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité.

Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte.

Nous n’avons pas accès à ces données.

Pour vous permettre de réaliser régulièrement des achats ou de régler les frais afférents sur le Site, vos données relatives à vos cartes bancaires sont conservées pendant le temps de votre inscription sur le Site et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction.

En ayant coché sur le Site la case expressément prévue à cet effet, vous nous donnez votre consentement exprès pour cette conservation.

Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.

Si vous refusez que vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces données au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.

En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence 13 (treize) mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à 15 (quinze) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.

7.4 Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection

Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum 3 (trois) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

7.5 Concernant les cookies

La durée de conservation des cookies visés à l’article 10 est de 13 (treize) mois.

8. Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable.

A ce titre, nous vous informons respecter les mesures de sécurité mises en place par notre prestataire d’hébergement de vos données, la société Digital Ocean, dont les mesures sont accessibles en annexe du présent document.

9. Hébergement

Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société Ionos, situés dans l’Union européenne.

Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.

10. Cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

On peut distinguer différents types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités :

• Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.

Nous utilisons des cookies techniques.

• Les cookies des réseaux sociaux peuvent être créés par les plateformes sociales pour permettre aux concepteurs de sites internet de partager le contenu de leur site sur lesdites plateformes. Ces cookies peuvent notamment être utilisés par les plateformes sociales pour tracer la navigation des internautes sur le site internet concerné, qu’ils utilisent ou non ces cookies.

Nous utilisons des cookies des réseaux sociaux. Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Vous pouvez vous informer sur leur nature, les accepter ou les refuser.

Nous vous invitons par ailleurs à consulter les politiques de protection de la vie privée des plateformes sociales à l’origine de ces cookies, pour prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation qu’elles peuvent recueillir grâce à ces cookies et des modalités d’exercice de vos droits auprès de ces plateformes.

• Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.

Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires. Si nous décidons de le faire ultérieurement, nous vous demanderons votre accord avant de les déposer. Vous aurez en outre la possibilité de vous informer sur leur nature, de les accepter ou de les refuser.

• Nous utilisons Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le Site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Ce cookie n’est déposé que si vous donnez votre accord. Vous pouvez l’accepter ou le refuser.

Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du Site.

11. Accès à vos données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au RGPD, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou l’effacement des données vous concernant en vous adressant à :

• adresse de courrier électronique : chezeulalie.poissonnerie@gmail.com
• adresse de courrier postal : 5 place Ferdinand Buisson, 84800 L’Isle Sur La Sorgue.

Il est rappelé aux personnes dont les données sont collectées sur le fondement de notre intérêt légitime, comme mentionné à l’article 4, qu’elles peuvent à tout moment s’opposer au traitement des données les concernant. Nous pouvons toutefois être amenés à poursuivre le traitement s’il existe des motifs légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos droits et libertés ou si le traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre nos droits en justice.

12. Droit de définir des directives relatives au traitement des données après votre mort

Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre mort.

Ces directives peuvent être générales, c’est-à-dire qu’elles portent alors sur l’ensemble des données à caractère personnel qui vous concernent. Elles doivent dans ce cas être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.

Les directives peuvent aussi être spécifiques aux données traitées par notre société. Il convient alors de nous les transmettre aux coordonnées suivantes :

• adresse de courrier électronique :  chezeulalie.poissonnerie@gmail.com
• adresse de courrier postal : 5 place Ferdinand Buisson, 84800 L’Isle Sur La Sorgue.

En nous transmettant de telles directives, vous donnez expressément votre consentement pour que ces directives soient conservées, transmises et exécutées selon les modalités prévues aux présentes.

Vous pouvez désigner dans vos directives une personne chargée de leur exécution. Celle-ci aura alors qualité, lorsque vous serez décédé(e), pour prendre connaissance desdites directives et nous demander leur mise en œuvre. A défaut de désignation vos héritiers auront qualité pour prendre connaissance de vos directives à votre décès et nous demander leur mise en œuvre.

Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment, en nous écrivant aux coordonnées ci-dessus.

13. Portabilité de vos données à caractère personnel

Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des services. Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant.

Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte sur le Site, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel.

Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.

14. Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle

Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente charte constitue une violation des textes applicables.

Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente charte constitue une violation des textes applicables.

15. Limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles, dans les cas suivants :

• Pendant la durée de vérification que nous mettons en œuvre, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel,
• Lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutôt que supprimer vos données,
• Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits,
• Pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposés au traitement de vos données personnelles.

16. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du Site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au Site.

17. Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 15/11/2025